Taxe d'habitation pour sa résidence secondaire

Depuis janvier 2023, la taxe d'habitation sur une résidence secondaire est désormais applicable exclusivement aux propriétaires de ce type de logement. 

 

Toutefois, il est possible d'en être exonéré.

 

La taxation de la résidence secondaire en termes de taxe d'habitation est basée sur votre situation au 1er janvier de l'année fiscale. Vous serez redevable de cette taxe si vous êtes le propriétaire ou l'usufruitier de la résidence secondaire et si vous louez partiellemeny votre résidence secondaire durant l'année.

 

À partir de 2024, il sera nécessaire de déposer une déclaration chaque année avant le 1er juillet si des changements sont survenus depuis la déclaration précédente. Vous devrez indiquer si vous continuez à occuper le logement et préciser le type d'occupation, qu'il s'agisse de résidence principale, de résidence secondaire ou de logement vacant. Si le logement est occupé par des tiers, tels que des locataires, vous devrez fournir leurs informations, y compris nom, prénom, date de naissance, ainsi que leur lieu de naissance. Il est crucial de respecter ces déclarations, car le non-respect peut entraîner une amende de 150 €. 

Pour effectuer ces déclarations, vous devrez utiliser votre espace personnel sur le site impots.gouv.fr, dans la section "Gérer mes biens immobiliers".

 

 

Certains détenteurs de résidence secondaire ont la possibilité de demander à être exemptés de cette majoration s'ils répondent à l'une des conditions suivantes. Leur activité professionnelle se trouve à proximité de leur résidence secondaire et les contraint à y résider. Ils sont dans l'incapacité d'utiliser le logement comme résidence principale en raison de circonstances indépendantes de leur volonté, telles que des travaux de longue durée. Ils conservent la jouissance exclusive du logement qui constituait leur résidence principale avant d'être durablement hébergés dans un établissement de soins. Ils quittent leur résidence principale pour entrer dans un établissement de soins spécialisé (maison de retraite ou centre de soins de longue durée).

 

Comment bénéficier d'une exonération de la taxe d'habitation sur une résidence secondaire ?

Afin de profiter de cette dispense, il est nécessaire de solliciter une exemption auprès du Service des Impôts de la localité où se trouve la résidence secondaire. Cette démarche peut être effectuée via internet, en personne ou par voie postale. Aussi, si votre résidence secondaire n'est pas meublée, ou si vous prouvez que vous n'aviez pas d'abonnement d'électricité au 1er janvier et qu'il était donc impossible de vivre dedans, vous pouvez demander une exonération.