La fiscalité concernant RealT

 

Mes sources : https://t.me/RealT_FiscaliteFR

Lisez d'abord nos 1ers articles sur RealT pour dégrossir le sujet.

Ma vision sur la fiscalité RealT : pour moi il n’y a pas de débat car la législation est floue. C’est une usine à gaz.  Je retransmets juste ce que j’ai vu.

Je vais vous faire un résumé de ce que j’ai vu sur le Telegram fiscalité #realt . Les tokens RealT ne sont pas considérés comme de la crypto. Ils sont l'équivalent d'un bien ou d’un service L'achat des tokens RealT avec de la crypto est un fait générateur d'impôt.

Les loyers reçus ne sont pas considérés comme de la crypto. Ils sont soumis sur l’imposition au régime des capitaux mobiliers avec paiement de la flat tax sur ces loyers. (30% = 17.2% prélèvement sociaux + 12.8% impôts sur le revenu).

Il n'y a pas de double imposition à la fois crypto et à la fois dividendes de société. La flat tax est de 30 % mais si la société qui détient le bien (information de JM) paye déjà des impôts aux États-unis alors on recevra un crédit d'impôts du même montant.

Il faut attendre que RealT nous fournisse un papier pour pouvoir déclarer l'impôt payé pour avoir le crédit d'impôt correspondant. Avec la convention signée entre la France et les États-unis, on ne devrait pas payer plus de 15 % d'impôts en France.

Cette imposition de la flat tax peut se faire au régime forfaitaire ou au régime du barême progressif en étant intégré aux autres revenus.

Pour les cryptos : Lorsque vous revendez vos cryptos contre des euros, c’est la flat taxe si il y a plus value. Si il y a une moins value, il n’y a pas d’impôt. Lorsque vous vendez des cryptos à cryptos, vos plus value sont en suspension latente.

Une vidéo a été réalisée récemment par Montaigne Conseil et patrimoine. https://youtube.com/live/_1ve53XKOiU?feature=share

Pour des explications plus imagées, vous pouvez retrouver la vidéo dédiée sur note chaine Youtube. Pour plus de renseignements, contactez nous via le lien twitter.

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